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Channel: Neutralité du net : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama
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Neutralité du net : après l’abrogation, quels recours restent possibles ?

Les règles encadrant la neutralité du net ont été abrogées aux États-Unis, à la suite d'un vote du régulateur des télécoms. Cependant, si ce vote est une très mauvaise nouvelle pour les partisans de...

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Un député s’alarme de « quelques entorses » à la neutralité du net en...

Un député de la majorité présidentielle interpelle le gouvernement sur la neutralité du net. Il s'inquiète de la persistance de « quelques entorses » à ce principe en Europe.  [Lire la...

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Les géants du web se mobilisent pour secourir la neutralité du net aux USA

Si les géants du web n'ont pas réussi à persuader le régulateur des télécoms de renoncer à son vote contre la neutralité du net, ils n'ont cependant pas dit leur dernier mot. Ils sont prêts à aller en...

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Ne dites plus « smartphone » mais « mobile multifonction »

Au Journal officiel a été publiée une nouvelle liste de traductions recommandées pour des termes techniques étrangers. Dans cette édition, des termes courants comme IoT et smartphone ont désormais...

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La neutralité du net dans la Constitution ? Le président de l’Assemblée est pour

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, a apporté son soutien à l'idée d'inscrire la neutralité du net dans la Constitution. Auparavant, des parlementaires ont proposé de modifier la...

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Neutralité du net aux USA : 22 États se lancent dans la bataille

Les procureurs généraux de 22 États lancent une action en justice contre la FCC au sujet de son vote contre la neutralité du net. Au Congrès, des élus tentent également de faire annuler la décision du...

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La France et le Royaume-Uni soulignent leur attachement à la neutralité du net

Tandis que Washington est en train de rompre avec la neutralité du net, Paris et Londres défendent l'intérêt de ce principe fondamental des réseaux.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters...

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Neutralité du net : les élus européens font pression sur leurs collègues...

Le Parlement européen peut-il contribuer à sauver la neutralité du net aux USA ? 149 élus ont écrit à leurs collègues américains pour les inciter à agir sur le plan de la loi. Leur souhait ? Qu'ils...

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La 4G fixe devra respecter la neutralité du net

La 4G ne sert pas qu'à l'Internet mobile : la norme peut aussi service dans le cadre d'une « connexion fixe ». C'est d'ailleurs l'une des pistes envisagées dans le cadre d'un plan visant à accélérer...

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Des États aux USA tentent quand même d’imposer la neutralité du net...

Le Montana et New York, deux États fédérés, tentent de passer outre le vote du régulateur américain contre la neutralité du net. Mais l'issue de leur stratégie est très incertaine.  [Lire la...

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Neutralité du net : Mozilla tente de s’opposer au régulateur des...

La fondation Mozilla indique qu'elle va enclencher une action contre le régulateur des télécoms américain au sujet de sa décision d'en finir avec la neutralité du net.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux...

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La France Insoumise appelle le gouvernement à soutenir la neutralité du...

Un député de la France Insoumise, Alexis Corbière, interpelle le gouvernement à prendre position sur le sujet de la neutralité et, lit-on en filigrane, à soutenir ce principe. Un soutien que...

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Neutralité du net, couverture du territoire : l’arrivée de la 5G sous...

Alors que la 5G doit pointer le bout de son nez en 2020, la Quadrature du Net et la Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs ont profité de la mise en place d'une consultation...

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La fin de la neutralité du net se rapproche pour les Américains mais la...

Le régulateur des télécoms a commencé à publier au Journal officiel les documents qui permettront aux opérateurs de sortir du cadre de la neutralité du net. Le détricotage de ces règles débutera le 23...

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Neutralité du net : les élus démocrates passent à l’offensive aux...

Les parlementaires démocrates ont déposé une proposition de loi dans chacune des deux chambres du Congrès américain pour tenter d'empêcher le détricotage de la neutralité du net voulu par le...

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Neutralité du net : l’État de Washington se rebelle contre le...

L'État de Washington a décidé de ne pas suivre le nouveau cadre réglementaire du régulateur des télécoms, qui délaisse la neutralité du net. Une loi a été votée pour imposer ce principe sur ce...

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Vers une action du parlement pour inscrire la neutralité du net dans la...

Le président de l'Assemblée nationale a suggéré que les parlementaires pourraient inscrire la neutralité du net dans la Constitution, à la faveur de la révision constitutionnelle qui se profile....

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Surprise : un lobby des télécoms attaque les États américains qui défendent...

Les initiatives qui fleurissent au niveau local, aux USA, pour préserver la neutralité du net ne plaisent pas à USTelecom, une organisation qui défend les intérêt des opérateurs outre-Atlantique. Cela...

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La disparition de la neutralité du net aux USA est fixée au 11 juin

Le régulateur des télécoms aux États-Unis a fixé la date à laquelle le cadre instituant la neutralité du net disparaîtra. Ce sera le 11 juin 2018.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama...

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Neutralité du net : vote de la dernière chance aux États-Unis

Les sénateurs américains sont appelés le 16 mai à voter sur une « résolution conjointe de désapprobation » qui pourrait empêcher le régulateur des télécoms américain de mettre fin aux règles de la...

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Sursaut inespéré aux États-Unis en faveur de la neutralité du net

Les partisans de la neutralité du net aux États-Unis tentent le tout pour le tout. Au Sénat, les parlementaires sont parvenus à adopter un texte qui vise à rétablir ce principe. Mais des obstacles...

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La rébellion se poursuit aux États-Unis contre la fin de la neutralité du net

Alors que l'acte d'abrogation de la neutralité du net prend effet le 11 juin aux USA, la rébellion contre le régulateur des télécoms se poursuit. Le sénat de Californie vient de voter en faveur de ce...

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Le sauvetage de la neutralité du net aux USA est sur le point d’échouer

La Chambre des représentants, dominée par les Républicains, ne devrait pas suivre l'avis du Sénat sur la neutralité du net. Le 11 juin, les règles l'encadrant expireront.  [Lire la suite]Abonnez-vous...

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La neutralité du net prend officiellement fin aux USA

La décision du régulateur américain mettant un terme à la neutralité du net vient d'entrer en vigueur. Mais le combat n'est pas terminé outre-Atlantique.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters...

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L’Europe réaffirme son attachement à la neutralité du net face aux...

L'organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec), et l'Inde, via son gendarme des télécoms, ont signé une déclaration en faveur d'un Internet ouvert, trois jours après la...

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Que dit la charte numérique qui pourrait avoir valeur constitutionnelle ?

Certains droits numériques pourraient bientôt avoir une valeur constitutionnelle. Des parlementaires proposent de faire d'une charte spéciale une nouvelle norme juridique suprême.  [Lire la...

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Le gouvernement juge que la loi « garantit une protection effective de la...

Réagissant aux questions d'une députée, le gouvernement assure que le cadre légal offre un bon niveau de protection de la neutralité du net, y compris pour les technologies à venir.  [Lire la...

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La 5G ne souffrira pas du cadre de la neutralité du net, selon les...

Alors que les opérateurs suggèrent que le cadre actuel de la neutralité du net est un souci pour le déploiement de la 5G, l'organe des régulateurs européens des télécoms affirme que les règles en...

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Vous suspectez une atteinte à la neutralité du net ? L’app Wehe vous...

Soutenue par le régulateur des télécoms, l'application Wehe permet de vérifier le respect de la neutralité du net.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour recevoir l’essentiel de...

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La neutralité du net tente de faire son retour aux États-Unis

Supprimée depuis le 11 juin 2018 aux USA, la neutralité du net tente de faire son retour via le camp démocrate.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour recevoir l’essentiel de...

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Neutralité du net : Bruxelles juge que les internautes européens sont bien...

La Commission européenne a vérifié la mise en œuvre des dispositions du règlement sur l’accès à un Internet ouvert. Bruxelles considère que les internautes sont bien protégés. Il n'est pas utile pour...

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Coronavirus : Netflix réduit son débit vidéo en Europe pendant 30 jours pour...

C'est une crainte qui se fait entendre depuis plusieurs jours. Les réseaux vont-ils tenir avec le confinement de nombreux Européens ? En prévision, Netflix a annoncé réduire son bitrate. D'autres...

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La justice européenne confirme que le « trafic gratuit » enfreint les règles...

La Cour de Justice de l'Union européenne interprète pour la première fois le règlement sur l'Internet ouvert. Elle valide l'analyse selon laquelle le « trafic gratuit » (ou « zero rating ») tel...

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Faut-il enfreindre la neutralité du net au nom de l’éducation ?

La secrétaire d’État en charge de l'éducation prioritaire a émis l'idée de faire sortir les sites éducatifs du décompte du forfait Internet, pour aider les familles ayant des abonnements modestes....

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Neutralité du net : l’espoir revient aux États-Unis

L'administration Biden a retenu Jessica Rosenworcel pour diriger par intérim, pour l'instant, le régulateur américain des télécoms. Ce choix est perçu comme très positif pour un retour de la...

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Il y a un coup à jouer pour rétablir la neutralité du net aux USA

Le retour de la neutralité du net aux USA est une possibilité très sérieuse avec la nouvelle administration. Pour les partisans d'un réseau sans discrimination, il y a une opportunité à saisir.  [Lire...

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La future loi anti-piratage risque d’aller trop loin, craint le...

Le régulateur des télécoms a rendu un avis prudent sur le projet de loi anti-piratage du gouvernement. L'autorité s'inquiète de dérives potentielles et évoque un risque de « surveillance...

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Et si le droit à l’accès à Internet était inscrit dans la Constitution...

Des parlementaires ont rédigé une proposition de loi qui ambitionne d'inscrire dans la Constitution française un droit à l'accès à Internet.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour...

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Neutralité du net : une crainte émerge en Europe sur une brèche dans les règles

Cela bouge du côté de la neutralité du net en Europe : le régulateur européen des télécommunications doit actualiser ses lignes directrices sur le sujet. Or, une inquiétude émerge sur une faille...

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Les opérateurs pourront moins gruger la neutralité du net

Une nouvelle règle émerge pour éviter de gruger la neutralité du net. Elle tient compte d'une décision de justice européenne, datant de 2020.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour...

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