La justice européenne confirme que le « trafic gratuit » enfreint les règles sur la neutralité du net

La Cour de Justice de l'Union européenne interprète pour la première fois le règlement sur l'Internet ouvert. Elle valide l'analyse selon laquelle le « trafic gratuit » (ou « zero rating ») tel qu'appliqué par les opérateurs constitue une violation de la neutralité du net.  [Lire la suite]

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